Mentions légales

Le propriétaire et éditeur de ce site web est la société de droit français EDICIEL.

SARL EDICIEL, Société à Responsabilité Limité au capital de 7.500€,
ayant son siège social au 22 avenue Darcy, à Etaules 17750, FRANCE,
immatriculée sous le numéro 449 046 242 RCS La Rochelle

N° TVA Intracommunautaire: FR22449046242

Le directeur de publication est : Michel APPENDINO (info@ediciel.com)

EDICIEL est Registrar accrédité AFNIC niveau 1 (.fr .re) - Lire la charte de nommage




Informatique et Libertés

Le site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés(www.cnil.fr), sous le numéro 1555119.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site,
dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour l'exercer, adressez-vous au gestionnaire du site : EDICIEL - 22 avenue Darcy - 17750 ETAULES




Politique de confidentialité des données personnelles

Le site Web EDICIEL est accessible sans avoir à décliner votre identité

1-Les données que nous collectons
Nous collectons et utilisons les données personnelles qui nous sont strictement nécessaires dans le cadre de nos offres de service et pour la bonne exécution des services que vous nous demandez.
Nous collectons principalement des données d'identification: nom, prénom, adresse postale, n° de téléphone, email, n°identification client.

2-Comment utilisons-nous vos données personnelles
Nous utilisons vos données personnelles pour répondre à vos demandes de propostions de service, pour la mise en place des services que vous nous commandez, pour le gestion de votre compte client et la facturation, pour répondre à vos demandes d'assistance.
Nous conservons ces données tout le temps nécessaire pour l'exécution des services contractés et au maximum trois ans après la fin de notre relation commerciale. Les données de facturation sont archivées conformément aux dispoitions fiscales légales.

3-Qui utilise vos données personnelles
Vos données personnelles sont utilisées directement par EDICIEL et peuvent être communiquées à nos partenaires en charge de l'enregistrement des noms de domaine

4- Transfert de données en dehors de l'espace économique européen
Nous pouvons solliciter des partenaires dans des pays en de hors de l'espace économique européen. Nous sélectionnons les pays pour lesquels la Commission européenne a rendu une décision d'adéquation reconnaissant un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui prévu par la législation de l'espace économique européen. Vos données personnelles sont transférées sur ce fondement.

5-Durée de conservation de vos données personnelles
Nous mettons en oeuvre les dispositions techniques recommandées pour assurer la sécurité des données personnelles afin d'en prévenir la perte ou le vol.

6-Vos droits et comment les exercer
Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, droit que vous pouvez exercer par email à " donnees.personnelles@ediciel.com " ou directement par courrier postal adressé au Gérant de la société EDICIEL 22 Avenue Darcy 17750 -ETAULES. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
En cas de réclamation à laquelle EDICIEL ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.

5-Comment assurons-nous la sécurité de vos données
Nous mettons en oeuvre les dispositions techniques recommandées pour assurer la sécurité des données personnelles afin d'en prévenir la perte ou le vol.